Deepfake : que faire si vous êtes victime ? Le plan d’action

Les 48 premières heures : la checklist

1. Ne pas réagir publiquement

Ne relayez pas le contenu, même pour le dénoncer : chaque partage augmente sa diffusion. Ne contactez pas l’auteur et ne cédez à aucun chantage.

2. Figer les preuves

• Captures d’écran complètes : contenu, compte qui publie, date, nombre de vues et de partages.
• Toutes les URL, y compris celles des reprises.
• Téléchargez le fichier si c’est légal et possible (sauf contenu pédocriminel : ne téléchargez rien, signalez).
• Faites dresser un constat par un commissaire de justice : il a une force probante bien supérieure à de simples captures.

3. Signaler à la plateforme

Le règlement européen sur les services numériques (DSA) impose aux plateformes un mécanisme de signalement des contenus illicites, une décision motivée et un recours interne. Utilisez le motif le plus précis (contenu intime non consenti, usurpation d’identité, harcèlement).

4. Pharos et le 3018

• Pharos (internet-signalement.gouv.fr) : signalement aux autorités des contenus illicites en ligne.
• 3018 : numéro national contre le cyberharcèlement, géré par l’association e-Enfance, désignée signaleur de confiance au titre du DSA. Indispensable si la victime est mineure.

Ce que dit la loi en 2026

Texte	Ce qui est puni	Peine maximale (selon le Code pénal)
Art. 226-8 du Code pénal	Diffuser un montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ; vise aussi les contenus générés par algorithme	1 an et 15 000 € ; 2 ans et 45 000 € lorsque la diffusion a lieu en ligne
Art. 226-8-1 du Code pénal	Diffuser un montage à caractère sexuel sans consentement, y compris généré par IA	2 ans et 60 000 € ; 3 ans et 75 000 € en ligne
Art. 226-4-1	Usurpation d’identité numérique	1 an et 15 000 €
Art. 222-33-2-2	Harcèlement	1 an et 15 000 € ; 2 ans et 30 000 € lorsqu’il est commis en ligne, davantage en cas de cumul de circonstances aggravantes
Art. 312-10 et 313-1	Chantage, escroquerie (faux dirigeant, faux proche)	Peines lourdes, jusqu’à 5 ans d’emprisonnement

AI Act et DSA : ce qui change pour les plateformes

Depuis le 2 août 2026, l’article 50 du règlement européen sur l’IA impose à celui qui diffuse un deepfake de le signaler clairement, et aux fournisseurs de systèmes d’IA de marquer les contenus générés de façon détectable (avec une période de transition pour les systèmes déjà sur le marché). C’est une obligation de transparence, pas un recours direct pour la victime ; mais un contenu non signalé est un argument supplémentaire dans un signalement.

Porter plainte et obtenir réparation

La plainte

Au commissariat, à la gendarmerie ou par écrit au procureur de la République, avec vos preuves. Si la plainte est classée sans suite ou reste sans réponse pendant trois mois, la constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction permet de saisir un juge.

Le référé civil

Sur le fondement du droit au respect de la vie privée et du droit à l’image (article 9 du Code civil), le juge des référés peut ordonner en urgence le retrait du contenu et le versement d’une provision.

Identifier l’auteur

Le juge peut ordonner aux plateformes de communiquer les données d’identification d’un compte anonyme. La réparation couvre le préjudice moral et le préjudice d’image.

Faire disparaître le contenu

Google

Google accepte de retirer de ses résultats les images intimes fausses ou générées par IA lorsque trois conditions sont réunies : la personne est identifiable, la représentation sexuelle est fausse, la diffusion n’est pas consentie. Google recherche aussi les doublons. Des formulaires distincts existent pour les informations personnelles. Le retrait ne concerne que la recherche : demandez aussi la suppression à la source.

Réseaux sociaux et hébergeurs

Signalez chaque copie séparément, sur chaque plateforme, et conservez les accusés de réception. Pour un site, adressez une notification à l’hébergeur indiqué dans les mentions légales.

Les IA génératives

Une IA connectée au web peut reprendre ou résumer l’affaire quand on l’interroge sur vous. Après le retrait des contenus, vérifiez ce que répondent ChatGPT, Gemini et les Aperçus IA : que dit ChatGPT de moi.

Cas particuliers

Deepfake à caractère sexuel

C’est le cas le plus fréquent et le plus grave. Ne restez pas seul : 3018, plainte, avocat. Les retraits Google et plateformes sont prioritaires.

Victime mineure

Contactez immédiatement le 3018 et les forces de l’ordre. Ne téléchargez et ne transférez jamais le contenu.

Arnaque au faux dirigeant

Un faux appel vidéo ou audio du dirigeant demande un virement urgent. Prévoyez une procédure de double validation par un autre canal pour tout paiement inhabituel, et sensibilisez les équipes financières.

Personnalité publique et désinformation

Publiez rapidement un démenti factuel par un canal officiel, signalez aux plateformes, et documentez la diffusion pour une éventuelle action.

Reconnaître un deepfake

• Regard peu naturel, clignements absents ou étranges.
• Bouche mal synchronisée avec le son.
• Ombres, reflets ou contours incohérents ; zones floues ou pixellisées.
• Voix monotone ou intonations décalées.
• Un contenu « trop choquant pour être vrai », sans source fiable.

Aucun indice n’est fiable à lui seul, et les détecteurs automatiques se trompent aussi. Vérifiez la source, cherchez l’origine de l’image par recherche inversée, et attendez une confirmation avant de croire ou de partager.

Se protéger en amont

• Limiter les photos et vidéos de vous en accès public, surtout en haute définition.
• Paramétrer ses comptes en privé quand c’est possible.
• Mettre en place une veille sur son nom et son image.
• Prévoir un protocole de crise : qui alerter, qui parle, quelles preuves conserver.

Gérer l’impact sur sa réputation

Même retiré, un deepfake laisse des traces : copies, articles qui en parlent, réponses des IA. Le traitement réputationnel (suppression des copies, déréférencement, communication, correction des réponses des IA) prend le relais de la procédure. Voir e-réputation et IA.

Sources

1. CNIL – Hypertrucage (deepfake) : comment réagir
2. Légifrance – Code pénal, article 226-8 et suivants
3. Légifrance – Code pénal, article 226-8-1
4. Commission européenne – Obligations de transparence, article 50 de l’AI Act
5. Google – Supprimer des images intimes non consensuelles, y compris fausses
6. Google – Supprimer des informations personnelles des résultats
7. Arcom – e-Enfance (3018), premier signaleur de confiance
8. Pharos – Portail officiel de signalement